CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) LE CARROUSEL FORMATION® – LUCENTE GROUP Sàrl

 

1. Dispositions générales

Le Carrousel Formation® (ci-après « LCF ») est une marque de LUCENTE GROUP Sàrl, société de droit suisse établie à La Chaux-de-Fonds. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LCF et toute personne s’inscrivant à une formation, un atelier ou un parcours de formation, individuellement ou par l’intermédiaire d’un organisme financeur.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.lecarrouselformation.ch. Elles sont présentées avant le règlement des frais d’admission ou, lorsqu’aucun frais d’admission n’est exigé, avant la validation de l’inscription. Le candidat doit confirmer en avoir pris connaissance et les accepter au moyen d’une case obligatoire, non cochée par défaut. Cette acceptation électronique est enregistrée avec la date et la version des CGV concernées.

LCF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version publiée sur le site internet de LCF annule et remplace les versions précédentes et entre en vigueur dès sa publication.

Les nouvelles dispositions s’appliquent à toute nouvelle inscription ainsi qu’aux relations contractuelles en cours, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Toute modification substantielle affectant les droits ou obligations d’un participant déjà inscrit est portée à sa connaissance et, lorsque la loi l’exige, soumise à son acceptation.

2. Admission et inscription

2.1 Procédure d’admission

L’inscription s’effectue en ligne, selon la procédure indiquée sur le site de LCF. Sauf exonération prévue par les présentes CGV, le règlement des frais d’admission donne accès au formulaire d’admission complet, à remplir et à transmettre électroniquement.

Le dossier peut comprendre un curriculum vitae actualisé, une pièce d’identité valable avec photographie et tout document utile à l’étude de la candidature. Selon le cours, LCF peut prévoir un entretien préalable et/ou un diagnostic d’aptitudes. LCF se réserve le droit de refuser une candidature, notamment lorsque les prérequis ne sont pas remplis.

2.2 Validation et engagement contractuel

Le paiement des frais d’admission et la transmission du formulaire constituent une demande d’inscription engageante, sous réserve de l’acceptation du dossier par LCF.

Le délai contractuel de réflexion de dix jours calendaires débute dès la date du paiement des frais d’admission, indépendamment de la date de transmission du formulaire. Les modalités de renonciation sont définies à l’article 4.1 des présentes CGV.

Pour les formations exonérées de frais d’admission, notamment l’AVP, ce délai débute à la réception de la demande d’inscription par LCF, avec acceptation électronique préalable des CGV.

Une fois le dossier accepté, LCF adresse une confirmation d’admission, la facture de formation ainsi que, selon les disponibilités, le planning et les informations pratiques. Le participant s’engage à respecter les conditions financières et de participation correspondant à la formation ou au parcours souscrit.

2.3 Frais d’admission : principe de facturation unique

Les frais d’admission, également désignés « frais de dossier », sont facturés une seule fois lors de la première admission.

Lorsqu’un participant s’inscrit à une autre formation LCF dans les douze mois suivant la date de sa première admission, aucun nouveau frais d’admission ne lui est facturé. Au-delà de cette période, de nouveaux frais d’admission peuvent être demandés pour une inscription indépendante.

En cas d’inscription à une offre cumulée ou à un parcours composé de plusieurs formations, un seul frais d’admission est dû pour l’ensemble du parcours, même si certains modules se déroulent après l’expiration des douze mois précités. Les frais de formation, de matériel et d’examen restent distincts et sont facturés selon les conditions applicables.

2.4 Conditions particulières d’accès à l’AVP

L’Atelier Valorisation du Profil Horloger (AVP) est destiné exclusivement aux participants inscrits au Parcours Atelier Pro, dans lequel il intervient après les modules AAM et AEC, ainsi qu’aux anciens élèves ayant suivi auprès de LCF soit les deux formations AAM et AEC, soit la formation ATC.

L’AVP peut ainsi être suivi dans le cadre du Parcours Atelier Pro ou faire l’objet d’une inscription distincte par un ancien élève répondant aux conditions précitées. Aucun frais d’admission ou de dossier n’est exigé pour l’AVP, même lorsqu’il est réservé séparément. Son prix de formation demeure applicable, sauf inclusion dans un parcours ou une offre spéciale. L’acceptation électronique des CGV reste obligatoire.

3. Paiement, facturation et offres groupées

3.1 Modalités de paiement

Les tarifs, les éventuels frais obligatoires et les prestations incluses sont communiqués avant l’engagement définitif du candidat. Après acceptation du dossier, LCF émet une facture payable intégralement dans le délai indiqué.

Dans le cas d’un parcours comprenant plusieurs modules, le prix convenu porte sur la prestation globale : la totalité du forfait est facturée et payable selon les échéances convenues, indépendamment des dates auxquelles les modules sont dispensés.

Les frais d’admission correspondent au traitement administratif du dossier et à l’examen de la candidature. Ils sont en principe non remboursables après l’expiration du délai de réflexion, y compris lorsque l’admission n’est pas accordée, pour autant que la prestation administrative ait été exécutée, sous réserve des dispositions légales impératives.

3.2 Matériel, examens et diplômes

Les frais de matériel personnel requis, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix de la formation, sont indiqués avant l’inscription. LCF met à disposition le matériel pédagogique relevant de son équipement d’atelier selon le programme concerné.

Les examens finaux sont facultatifs lorsque la présentation de la formation le précise. Leurs frais sont distincts des frais d’admission et de cours, sauf inclusion expresse dans une offre ou un parcours. Lorsqu’un examen est offert ou inclus, cette inclusion vaut pour une première présentation à l’examen prévu ; elle ne garantit ni la réussite ni l’obtention d’un diplôme. Toute nouvelle présentation peut être facturée selon le tarif annoncé.

Le diplôme est délivré en cas de réussite et après règlement des montants dus. Les conditions d’évaluation sont communiquées aux participants.

3.3 Retards et paiements échelonnés

Les factures doivent être réglées à leur échéance. Des frais de rappel raisonnables et préalablement communiqués peuvent être appliqués en cas de retard.

Un paiement échelonné peut être accordé à titre exceptionnel, sur demande écrite et sous réserve d’approbation de LCF. Un supplément administratif annoncé au préalable ainsi que des justificatifs de solvabilité peuvent être demandés. Sauf accord écrit contraire de la direction, aucun rabais ou avantage promotionnel ne se cumule avec un paiement échelonné.

En cas de non-respect des échéances, LCF peut, après rappel et mise en demeure appropriés, suspendre la participation, sans préjudice de ses droits contractuels dans les limites de la loi.

3.4 Parcours composés et forfaits

LCF peut proposer des parcours réunissant plusieurs formations, notamment le Parcours Atelier Pro (AAM + AEC + AVP), à un tarif forfaitaire déterminé.

L’inscription à un parcours constitue un engagement portant sur l’ensemble des modules annoncés, et non une série de contrats indépendants. Le participant ne peut demander une réduction du prix forfaitaire au seul motif qu’il choisit de ne pas suivre un module prévu. Les conséquences d’une résiliation ou de l’impossibilité de dispenser un module sont régies par les articles 4 et 5, sous réserve du droit applicable.

Les frais d’admission ne sont perçus qu’une seule fois pour un parcours. Les examens inclus dans le forfait sont expressément désignés dans la présentation de l’offre.

3.5 Promotions et offres ponctuelles

LCF peut proposer des offres limitées dans le temps, notamment dans le cadre d’une offre Jubilé. Les conditions particulières précisent la période d’inscription, l’effectif disponible, le prix, les avantages consentis, les examens éventuellement inclus et les sessions concernées. Elles sont communiquées avant l’inscription et complètent les présentes CGV.

Sauf mention expresse contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être appliquées rétroactivement à une inscription déjà confirmée.

4. Délai de réflexion, annulation et interruption

4.1 Délai de réflexion de dix jours

LCF accorde au candidat un délai contractuel de réflexion de dix jours calendaires à compter de la date du paiement des frais d’admission (frais de dossier).

Durant ce délai, le candidat peut renoncer à son inscription par notification écrite, sans frais d’annulation, et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, y compris les frais d’admission.

Pour les formations exonérées de frais d’admission, notamment l’AVP, le délai de réflexion débute à la date de réception de la demande d’inscription par LCF.

Si la formation débute avant l’expiration de ce délai, le droit contractuel d’annulation sans frais cesse dès le commencement effectif des cours, sous réserve des dispositions légales impératives.

Passé ce délai, les conditions d’annulation prévues aux articles 4.2 et 4.3 s’appliquent.

4.2 Barème d’annulation des formations individuelles

Passé le délai de réflexion prévu à l’article 4.1, les indemnités forfaitaires suivantes sont prévues en cas de désistement communiqué par écrit, selon la date de début de la formation :

• Plus de 29 jours calendaires avant le début : 20 % du prix de la formation ;
• De 29 à 15 jours calendaires avant le début : 50 % du prix de la formation ;
• De 14 jours à la veille du début : 75 % du prix de la formation ;
• Dès le commencement de la formation ou en cas de non-présentation : jusqu’à 100 % du prix de la formation concernée.

Ces indemnités visent à compenser les conséquences d’un désistement tardif, notamment la réservation d’une place, la mobilisation de ressources et les engagements pris par LCF. Elles demeurent soumises aux dispositions légales impératives, notamment aux règles applicables à une résiliation en temps inopportun, à l’éventuelle existence de justes motifs et à la réduction des pénalités excessives.

4.3 Annulation et résiliation des parcours composés

Les parcours de formation proposés par LCF, notamment le Parcours Atelier Pro, constituent des prestations contractuelles globales et indivisibles, bénéficiant d’une tarification forfaitaire préférentielle en contrepartie de l’engagement du participant à suivre l’ensemble du programme.

L’inscription porte sur la totalité du parcours, indépendamment du nombre de formations qui le composent, de leur durée respective ou de leur répartition dans le temps.

En cas de désistement avant le commencement du premier module, les indemnités d’annulation prévues à l’article 4.2 s’appliquent au prix forfaitaire global du parcours, dans la limite de 75 %, sous réserve du délai de réflexion prévu à l’article 4.1.

Dès le commencement du premier module, toute résiliation anticipée à l’initiative du participant, intervenant en temps inopportun et sans motif imputable à LCF, entraîne en principe une indemnité conventionnelle correspondant à 100 % du prix forfaitaire du parcours.

Cette indemnité tient compte notamment de la réservation d’une place pour l’ensemble du parcours, des conditions tarifaires préférentielles accordées, des engagements pédagogiques et organisationnels pris par LCF ainsi que des possibilités limitées de remplacement dans les groupes à effectif restreint.

La résiliation demeure possible conformément au droit suisse. L’indemnité conventionnelle reste soumise aux dispositions légales impératives, notamment aux articles 404 et 163 du Code des obligations, et peut être réduite lorsqu’elle est jugée excessive.

Toute situation exceptionnelle peut faire l’objet d’un examen individuel par la direction, sans préjudice des droits légaux des parties.

4.4 Absences et interruption

Toute absence à une séance de formation, qu’elle soit justifiée ou non, ne donne droit à aucun remplacement, rattrapage, report, compensation financière ou réduction du prix convenu.

À titre exceptionnel, LCF peut examiner la possibilité d’un rattrapage ou d’une solution alternative, notamment lorsque les circonstances le justifient et que l’organisation pédagogique le permet. Toute décision relève exclusivement de la direction de LCF, qui demeure libre d’accepter ou de refuser une telle demande, sans obligation de justification particulière, sous réserve des dispositions légales impératives.

L’octroi exceptionnel d’un rattrapage ne constitue ni un précédent ni un droit pouvant être invoqué pour d’autres absences ou par d’autres participants.

En cas d’interruption ou d’abandon de la formation à l’initiative du participant, les conséquences financières sont déterminées conformément aux articles 4.2 et 4.3 des présentes CGV, sous réserve des droits légaux applicables.

5. Organisation et planification

5.1 Gestion des inscriptions et réservation des places

Les candidatures sont examinées dans leur ordre d’arrivée, compte tenu des prérequis et du nombre de places disponibles. Une place est définitivement confirmée après l’acceptation du dossier par LCF et le respect des conditions financières communiquées au participant.

LCF organise prioritairement des cours en groupes restreints afin de favoriser la pratique et le suivi individualisé. L’effectif maximal et les modalités d’organisation peuvent varier selon la formation ou l’offre.

5.2 Enchaînement des modules au sein d’un parcours

Cette disposition concerne exclusivement les offres cumulées et parcours composés de plusieurs formations. LCF s’efforce d’organiser les différents modules avec le moins d’attente possible afin d’assurer une continuité pédagogique.

Toutefois, selon les disponibilités des formateurs, les effectifs, les calendriers et les aléas d’organisation et de planification, un intervalle allant jusqu’à douze mois peut séparer la fin d’un module du début du module suivant. Ce délai porte sur l’intervalle entre deux formations successives, et non sur une durée maximale de douze mois pour l’ensemble du parcours.

Les participants sont informés des dates dès qu’elles sont arrêtées. Le choix d’un horaire du soir ou du samedi pour l’AAM ne garantit pas le même horaire pour les formations AEC et AVP. Ce fonctionnement est pris en compte lors de la souscription du parcours et n’autorise pas, à lui seul, un ajustement du prix forfaitaire.

Si LCF ne peut proposer la poursuite d’un module dans le délai annoncé, une solution de report est recherchée d’entente avec le participant. À défaut de solution acceptable et sous réserve du droit applicable, un remboursement de la part du forfait correspondant aux prestations non dispensées peut être demandé.

5.3 Modifications de planification

LCF peut adapter les dates, les horaires, l’attribution des formateurs ou l’organisation des groupes pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles justifiées. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais.

En cas de report de session, une nouvelle date est proposée. Le participant est en principe reporté sur la session suivante, sauf opposition écrite dans les dix jours suivant la notification. En cas de modification substantielle ou de report incompatible avec les conditions initialement convenues, une solution adaptée est recherchée, dans le respect des droits des parties.

5.4 Annulation d’une formation par LCF

LCF peut être amené à annuler une session, notamment en raison d’un effectif insuffisant ou d’une impossibilité organisationnelle. Le participant se voit proposer en priorité un report vers une session équivalente.

Si aucun report acceptable n’est possible, le participant est invité à faire connaître son choix dans les dix jours suivant la notification. Les frais de cours déjà versés pour les prestations définitivement non dispensées sont remboursés. Dans le cadre d’un forfait, cette part est déterminée de manière proportionnelle à la valeur des modules non dispensés, rapportée au prix forfaitaire effectivement payé.

Les frais d’admission déjà engagés demeurent en principe distincts, sous réserve des cas où leur restitution est légalement due ou lorsque LCF n’a pas accompli la prestation administrative correspondante. Les droits impératifs du participant restent réservés.

6. Participation, évaluation et examens

6.1 Engagement du participant

Le participant s’engage à suivre les cours avec assiduité, ponctualité et dans le respect des instructions de sécurité, du matériel mis à disposition et du cadre de travail.

Au-delà de 10 % d’absences, justifiées ou non, la direction peut refuser l’accès à l’examen si les compétences nécessaires n’ont pas pu être acquises ou évaluées dans des conditions satisfaisantes. Les conséquences financières des absences sont régies par l’article 4.4.

LCF peut envisager une interruption de participation en cas de résultats très insuffisants ou répétés, de difficultés d’apprentissage majeures ou de comportement incompatible avec le déroulement des cours. Toute décision tient compte de la situation individuelle, des possibilités de remédiation et du principe de proportionnalité.

6.2 Examens, diplômes et attestations

Les formations concernées peuvent donner lieu à un examen final facultatif. En cas de réussite, un diplôme de l’école est délivré. À la fin de la formation, une attestation de participation est remise selon les modalités applicables, indépendamment de la réussite à un examen facultatif.

Les examens sont organisés selon les règlements et critères communiqués. Les résultats des examens internes ne font pas l’objet d’une voie de recours interne spécifique, sous réserve des droits légaux du participant. Une demande d’explication des résultats peut être adressée à la direction.

6.3 Attestations administratives et duplicatas

Une attestation administrative spécifique peut être demandée sans frais.

Une copie numérique de diplôme ou d’attestation peut être demandée dans les dix ans suivant la fin de la formation, dans la limite des archives disponibles, par courrier ou par courriel à contact@lecarrouselformation.ch, avec les renseignements permettant l’identification du dossier.

L’envoi d’une copie papier par voie postale est soumis à un forfait de CHF 30.–, payable à l’avance.

7. Protection des données personnelles et communication

7.1 Responsable et finalités du traitement

LUCENTE GROUP Sàrl, exploitant Le Carrousel Formation, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des demandes d’information, admissions, formations, parcours, examens et prestations d’accompagnement.

Ces données sont utilisées notamment pour la gestion administrative et financière, la planification, le suivi pédagogique, les évaluations, l’établissement des diplômes et attestations ainsi que les échanges nécessaires au déroulement des prestations.

7.2 Données relatives à l’employabilité et à l’AVP

Dans le cadre de l’AVP et d’autres prestations d’orientation ou de valorisation des compétences, LCF peut traiter, avec l’information appropriée du participant, des CV, éléments de parcours, expériences professionnelles et bilans liés à la formation.

La participation à l’AVP ou au Parcours Atelier Pro ne constitue pas une garantie d’emploi ou de placement.

7.3 Communication à des tiers

LCF peut faire appel à des prestataires administratifs et techniques nécessaires à l’exécution des prestations, sous réserve des garanties de confidentialité et de protection des données applicables.

Les CV, résultats individuels et autres informations de candidature ne sont pas transmis automatiquement à des employeurs, agences de placement ou partenaires de recrutement. Une telle transmission nécessite l’accord spécifique du participant ou une autre justification légale applicable.

7.4 Conservation, sécurité et droits

LCF prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre leur accès, leur divulgation ou leur modification non autorisés. Les durées de conservation tiennent compte des finalités du traitement et des obligations légales applicables.

Les participants disposent des droits prévus par la législation suisse sur la protection des données, notamment en matière d’information, d’accès et de rectification. Les modalités complémentaires figurent dans le règlement de protection des données de LCF, consultable sur son site internet.

Les demandes peuvent être adressées à LUCENTE GROUP Sàrl, Le Carrousel Formation, Rue du Premier-Mars 8, CH-2301 La Chaux-de-Fonds, ou par courriel à contact@lecarrouselformation.ch.

7.5 Communications d’information et de marketing

Les coordonnées des participants peuvent être utilisées pour les communications directement liées à leur inscription et à leur formation. Les communications commerciales ou newsletters sont envoyées dans le respect des exigences légales applicables, avec recueil d’un consentement distinct lorsque nécessaire et possibilité de désinscription.

8. Droit applicable, juridiction et propriété intellectuelle

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de différend, LCF et le participant privilégient une résolution amiable.

Sous réserve des fors impératifs, notamment ceux susceptibles de s’appliquer aux consommateurs, les parties conviennent de la compétence des tribunaux de La Chaux-de-Fonds (NE), dans la mesure où une convention de for est légalement admissible.

Les contenus pédagogiques, supports de cours, textes, visuels et documents de LCF sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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